Droit des contrats : questions choisies (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 03/09/2008
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De nombreuses thèses de droit privé restent méconnues par défaut de publication. L'objectif de la collection Contrat & Patrimoine est de faire connaître aux praticiens la richesse de certaines d'entre elles en faisant la synthèse, en développant un de leurs points novateurs et en les confrontant à d'autres thèses soutenues par des juristes tant français que belges. Le présent ouvrage rassemble les contributions d'éminents auteurs et de jeunes chercheurs de droit belge sur les thèmes suivants : la promesse unilatérale, source d'obligations en droit privé européen ? ; le pouvoir potestatif d'origine conventionnelle sut un ensemble d'obligations synallagmatiques ; les contrats et les droits de l'homme, une interaction mutuelle. L'ouvrage propose ainsi des pistes réflexion en matière contractuelle par une analyse pertinente et tournée vers l'avenir de certains mécanismes classiques. Un ouvrage qui s'adresse à tous les civilistes européens.
  • LA PROMESSE UNILATERALE : SOURCE D'OBLIGATIONS EN DROIT PRIVE EUROPEEN ?
    • Les notions d' " assujettissement ", d' " obligation ", de " droit de volonté "
    • L'engagement unilatéral dans l'histoire du droit
    • L'engagement unilatéral en droit comparé contemporain
    • La désirabilité de la reconnaissance de la force obligatoire de la promesse unilatérale dans un futur droit privé européen
    • Règles applicables en matière de validité, de preuve et d'(in)exécution
  • PROPOS SUR LE " POUVOIR POTESTATIF " D'ORIGINE CONVENTIONNELLE SUR UN ENSEMBLE D'OBLIGATIONS SYNALLAGMATIQUES : CONDITION OU DROIT POTESTATIF ?
    • Le " pouvoir potestatif " suspensif
    • Le " pouvoir potestatif " résolutoire
  • LES CONTRATS ET LES DROITS DE L'HOMME : UNE INTERACTION MUTUELLE
    • L'effet horizontal indirect
    • La validité et l'interprétation du contrat
  • Date de parution : 03/09/2008
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Contrats & Patrimoine
  • ISBN : 978-2-8044-2941-6
  • EAN : 9782804429416
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 167 pages
  • Poids : 0.285 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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