Droit Des Archives

A l'heure où s'amorce, sur la base du rapport officiel remis au Premier ministre par M. Guy Braibant, une réflexion visant à faire participer activement les archives à la réforme de l'Etat, l'ouvrage s'avèrera utile non seulement aux professionnels des archives mais aussi à leurs usagers ainsi qu'à tous les juristes intéressés par ce domaine à la croisée de la recherche historique et de l'action administrative. Sont prises en compte l'ensemble des normes juridiques applicables aux services d'archives publics, quelle que soit leur origine : droit administratif en bonne part, mais aussi droit privé, droit pénal et droit international, notamment communautaire. Ces références, issues des textes de droits positifs, de la jurisprudence et de la doctrine, sont présentées et commentées selon un plan thématique divisé en quatre grandes sections : - les institutions des archives et leur personnel ; - les différents modes de protection juridique des archives en tant que biens mobiliers ; - les modalités de collecte des archives publiques et privées ; - l'utilisation des archives (police de la salle de lecture, délais de communicabilité des documents, prestations proposées aux usagers, responsabilité du chercheur dans ses propres travaux).