Droit de l'urbanisme - Grand Format

12e édition

Note moyenne 
Bernard Drobenko - Droit de l'urbanisme.
Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler.... Lire la suite
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Résumé

Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit exige des approches globales mais il repose sur des pratiques nécessairement locales. Il révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues. Il comporte un référentiel significatif, notamment jurisprudentiel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.

Sommaire

  • LES CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ET DE L'ESPACE
  • L'AMENAGEMENT
  • LE CONTROLE DE L'UTILISATION DU SOL ET DE L'ESPACE
  • LA FISCALITE ET LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS
  • LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06160-5
  • EAN
    9782297061605
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    313 pages
  • Poids
    0.545 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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L'éditeur en parle

Le public : étudiants en Licence et Master Droit ; étudiants de filières professionnalisées ; candidats aux concours de la Fonction publique ; praticiens du droit de l'urbanisme et acteurs de ce secteur d'activité.

À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Drobenko

Bernard Drobenko est professeur Emérite des Universités - Droit public - ULCO - Laboratoire TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1.

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