Droit de l'exécution de la sanction pénale

Note moyenne 
Annie Beziz-Ayache et Delphine Boesel - Droit de l'exécution de la sanction pénale.
Le procès pénal ne s'arrête pas au prononcé de la peine. La phase postsentencielle occupe une place importante parmi les préoccupations du législateur... Lire la suite
45,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Le procès pénal ne s'arrête pas au prononcé de la peine. La phase postsentencielle occupe une place importante parmi les préoccupations du législateur afin de parvenir à une réelle exécution de la sanction pénale. Rédigé par une universitaire et une avocate, spécialistes de la matière, cet ouvrage présente les différents acteurs et la mise à exécution de la sanction. II expose notamment les modalités de l'exécution proprement dite : exécution de la peine d'emprisonnement, des sanctions pécuniaires et des mesures de sûreté. Il dresse également les obstacles à la mise à exécution et les moyens de la conservation de la sanction. Illustré par des tableaux thématiques, enrichi par des références doctrinales et jurisprudentielles, cet ouvrage permet d'appréhender l'aspect pratique et essentiel d'une matière en pleine évolution. A destination des professionnels du droit, juristes, avocats et magistrats, cet ouvrage a aussi sa place auprès des étudiants de Master ainsi qu'auprès de ceux préparant concours ou examens (magistrature, avocature, administration pénitentiaire...).

Sommaire

  • L'EXECUTION DE LA SANCTION PENALE : LES AUTORITES ET LEURS ATTRIBUTIONS
    • Les autorités administratives
    • Le parquet
    • Les autres autorités juridictionnelles
    • Les auxiliaires de justice
  • L'EXECUTION DE LA SANCTION PENALE : LES MODALITES
    • Modalités d'exécution de la sanction pénale sans incarcération
    • Exécution de la peine privative de liberté avec incarcération
    • L'exécution des sanctions pécuniaires
    • L'exécution des mesures de sûreté
  • L'EXECUTION DE LA SANCTION PENALE : LES RECOURS
    • Le règlement des incidents contentieux de l'exécution de la sanction pénale
    • Recours contre les décisions des juridictions de l'application des peines
  • EXECUTION DE LA SANCTION PENALE : LA MEMOIRE DE LA SANCTION PENALE
    • Conservation de la sanction pénale
    • Obstacles à la mise à exécution d'une sanction pénale - le droit à l'oubli

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1325-9
  • EAN
    9782721213259
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    331 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Annie Beziz-Ayache est maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 où elle enseigne le droit pénal général et de l'exécution des peines, la procédure pénale, la criminologie et le droit pénal de l'environnement. Elle est directrice du Master 2 Pénologie et directrice adjointe du Centre de droit pénal. Delphine Boesel est avocat au Barreau de Paris depuis dix ans. Son activité est axée sur le droit pénal, en particulier le droit pénitentiaire et le droit de l'aménagement des peines.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK