DROIT CONSTITUTIONNNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES. DEUG de droit 1ère année session 1995

Collectif

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Les ANNALES DU DROIT 1995 ont été principalement conçues pour les étudiants de DEUG de droit. Elles regroupent les sujets réellement traités lors... Lire la suite
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Résumé

Les ANNALES DU DROIT 1995 ont été principalement conçues pour les étudiants de DEUG de droit. Elles regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1995 pour les matières fondamentales de première, deuxième années et licence : Introduction au droit et droit civil, Droit constitutionnel et institutions politiques, Droit civil : les obligations, Droit administratif, Droit des affaires et droit commercial. Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés. Ces sujets corrigés sont accompagnés de conseils pratiques permettant d'identifier les questions à traiter et de cerner les erreurs à éviter.

Sommaire

    • Université d'AMIENS
    • Dissertation : le bicaméralisme dans l'histoire constitutionnelle française
    • Cas pratique : troisième et quatrième République
    • Dissolution
    • Constitution du Gouvernement
    • Loi organique (adoption)
    • Loi d'habilitation (conformité à la Constitution : édition des ordonnances)
    • Université d'ANGERS
    • Commentaire des articles 19 à 27 et 29 de la Constitution du 14 janvier 1852 relatifs au Sénat - Exercice du contrôle de constitutionnalité - Comparaison du statut et des pouvoirs du Sénat avec ceux du Conseil constitutionnel
    • Université de BORDEAUX IV
    • Dissertation : l'Etat fédéré
    • Université de BORDEAUX IV
    • Dissertation : le vote de la loi sous la Cinquième République
    • Commentaire d'un extrait du message au Parlement de F
    • MITTERRRAND du 8 avril 1986
    • Cohabitation
    • Pouvoirs du Chef de l'Etat
    • Restriction de ses compétences antérieures
    • Arbitrage
    • Maintien d'une des parties des compétences du Président
    • Université de BREST
    • Dissertation : les aspects parlementaires de la Cinquième République
    • Dissertation : le pouvoir exécutif de la Cinquième République : monocéphalisme ou dyarchie ?
    • Université de CAEN - Commentaire d'un entretien de Robert BADINTER au Monde des 5-6 mars 1995 - Constitution de 1958
    • Evolution du rôle du Conseil constitutionnel
    • Décision du 16 juillet 1971
    • Préambule
    • Bloc de constitutionnalité
    • Révision constitutionnelle de 1974
    • Juridictionnalisation
    • Procédure
    • Exception d'inconstitutionnalité
    • Systèmes européens
    • Projet de 1990
    • Université de CLERMONT-FERRAND I
    • Commentaire d'un entretien de Robert BADINTER au Monde des 5-6 mars 1995 - Constitution de 1958
    • Contrôle de constitutionnalité
    • Evolution du rôle du Conseil Constitutionnel
    • Université de DIJON
    • Dissertation : l'évolution des rapports entre la loi et la Constitution sous les IIIe, IVe et Ve Républiques
    • Université de DIJON
    • Cas pratique
    • Constitution de 1958
    • Article 11
    • Révision de la Constitution
    • Référendum sur la réforme du système éducatif
    • Rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement
    • Rôle législatif du Parlement
    • Contrôle du Parlement
    • Rôle législatif du Parlement
    • Contrôle du Parlement sur l'activité gouvernementale
    • Moyens institutionnels de l'opposition (Motion de censure
    • Droit d'amendement)
    • Université de LA ROCHELLE
    • Dissertation : la loi sous la Cinquième République
    • Commentaire d'un article de M.J
    • ROBERT du 13 février 1973
    • Cinquième République
    • Régime présidentiel
    • Cohabitation
    • Université de Lille II
    • Commentez la phrase suivante du discours d'investiture de M
    • Jacques CHIRAC " Le Président arbitrera
    • Le Gouvernement conduira la politique de la Nation " - Cinquième République
    • Rapports du Président et du Gouvernement
    • Rôles respectifs
    • Université de LIMOGES
    • Commentaire d'un article d'André PASSERON - le Monde 8 novembre 1991
    • Constitution de 1958
    • Constitution parlementaire - présidentielle - Parlementarisme absolu - Séparation des pouvoirs
    • Université de LYON II - INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - Commentaire d'un texte de CARRE DE MALBERG
    • IIIe République
    • Régime parlementaire
    • Pouvoir exécutif
    • Commentaire d'un extrait de la Constitution du 17 juillet 1919 de la Finlande
    • Président de la République
    • Séparation des pouvoirs
    • Comparaison avec la Cinquième République
    • Université de LYON II
    • Dissertation : L'exercice du pouvoir constituant
    • Commentaire d'un article de J
    • COMBACAU (Pouvoirs 1993)
    • Etat
    • Constitution
    • Notion de souveraineté
    • Dissertation : la pratique de la Cinquième République vous semble-t-elle conforme au texte de la Constitution de 1958 ?
    • Vous insisterez particulièrement sur les compétences respectives du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif
    • Commentaire d'un article de G
    • CARCASSONNE de 1993
    • Constitution de 1958
    • Parlement
    • Pouvoirs
    • Place dans le système politique
    • Université de LYON III
    • Commentaire de l'article 34 de la Constitution de 1958
    • Domaine de la loi et du règlement
    • Règles et principes fondamentaux
    • Lois de programme
    • Lois de finances
    • Université du MANS
    • Cas pratique
    • Constitution de 1958
    • Président de la République
    • Durée du mandat
    • Révision constitutionnelle
    • Incidences du quinquennat sur l'équilibre des pouvoirs
    • Université de MONTPELLIER I
    • Commentaire d'un extrait des " Mémoires d'espoir " du Général de Gaulle
    • Constitution de 1968
    • Référendum
    • Article 11
    • Révision de la Constitution de 1962
    • Election du Président au suffrage universel direct
    • Université de NANTES
    • Cas pratique
    • Constitution de 1958
    • Election présidentielle
    • Sélection des candidats
    • Elections primaires
    • Missions du Président de la République (article 5)
    • Comparaison avec le Président des Etats-Unis
    • Rôles respectifs du Sénat et du Conseil constitutionnel
    • Université de NANTES
    • Commentaire d'un texte de F
    • de BAECQUE
    • Constitution de 1958
    • Révision de 1962
    • Election du Président au suffrage universel direct
    • Incidences sur l'équilibre des pouvoirs
    • Université de NICE
    • Dissertation : en vous référant à notre histoire constitutionnelle depuis 1789, pensez-vous qu'en adoptant la théorie de la séparation des pouvoirs, les constituants ont assuré la stabilité de nos institutions ?
    • Dissertation : " L'arbitre et le capitaine ", tel est le titre que M
    • Jean MASSOT, Conseiller d'Etat, a choisi pour traiter du Président de la République française
    • Au regard de la Constitution et de la pratique de la Ve République, ce titre vous paraît-il justifié ?
    • Université de PARIS I
    • Dissertation : l'Etat fédéral ou la fédération
    • Commentaire d'un article de journal Le Monde du 4 avril 1995
    • Constitution de 1958
    • Dissolution
    • Article 12
    • Université de PARIS VIII
    • Dissertation : la signification du mode d'élection du Président de la Ve République : du suffrage des notables au suffrage des citoyens
    • Dissertation : Comparez le Premier Ministre britannique et le Premier Ministre cohabitationniste de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02058-5
  • EAN
    9782247020584
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    342 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    13,6 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

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