Droit constitutionnel et institutions politiques N° 1.18/1995 : Les constitutions de la France de 1789 à 1870 (Broché)

Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/04/1995
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    • Acte constitutionnel du 24 juin 1793
    • Constitution du 5 fructidor an III
    • Constitution du 22 frimaire an VIII
    • Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X
    • Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
    • Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
    • Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
    • Charte constitutionnelle du 14 août 1830
    • Constitution du 4 novembre 1848
    • Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications
    • Sénatus-consulte du 7 novembre 1852
    • Sénatus-consulte du 25 décembre 1852
    • Sénatus-consulte du 27 mai 1857
    • Sénatus-consulte du 2 février 1861
    • Sénatus-consulte du 18 juillet 1866
    • Sénatus-consulte du 14 mars 1867
    • Sénatus-consulte du 8 septembre 1869
    • Sénatus-consulte du 21 mai 1870
  • Date de parution : 01/04/1995
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : Documents d'études
  • ISBN : 2-11-003321-5
  • EAN : 9782110033215
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 59 pages
  • Poids : 0.165 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm

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