Droit civil - Régimes matrimoniaux

12e édition

Note moyenne 
André Colomer - Droit civil - Régimes matrimoniaux.
L'auteur de ce manuel de Droit civil - Régimes matrimoniaux procède à un examen systématique, en forme de triptyque, des questions qu'il est classique... Lire la suite
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Résumé

L'auteur de ce manuel de Droit civil - Régimes matrimoniaux procède à un examen systématique, en forme de triptyque, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'on est convenu d'appeler " les régimes matrimoniaux " : droit commun des régimes matrimoniaux ; régime légal et régimes conventionnels. L'originalité de l'ouvrage réside dans le parti pris de situer les régimes matrimoniaux dans un très large contexte.
C'est d'abord ce que révèle la place faite aux rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés. Par ailleurs, la dimension pratique - et par conséquent sociologique - des problèmes n'est jamais négligée. Enfin, l'évolution de la jurisprudence et de la législation est constamment retracée. Le lecteur y trouvera trois annexes particulièrement utiles : la première relative aux conflits de lois dans l'espace, la deuxième aux conflits de lois dans le temps, cependant que la troisième rassemble un certain nombre d'importantes décisions de justice.

Sommaire

  • LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX
    • Le statut impératif de base
    • Les conventions matrimoniales
    • L'hypothèque légale des époux
  • LE REGIME LEGAL DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS
    • La gestion des biens
    • La composition des patrimoines
    • La dissolution de la communauté
    • La liquidation et le partage de la communauté
  • LES REGIMES MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS
    • La communauté conventionnelle
    • Le régime de la séparation de biens
    • La participation aux acquêts

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/01/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0465-1
  • EAN
    9782711004652
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    705 pages
  • Poids
    0.95 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'André Colomer

André Colomer, agrégé des facultés de droit, est professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier

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