Droit administratif européen

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Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de La Rochère - Droit administratif européen.
La doctrine francophone est restée très largement à l'écart de ce mouvement, initié en Allemagne et en Italie, qui a conduit à appréhender une... Lire la suite
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Résumé

La doctrine francophone est restée très largement à l'écart de ce mouvement, initié en Allemagne et en Italie, qui a conduit à appréhender une part de la construction juridique communautaire comme constituant le "droit administratif européen ".Plus de quarante auteurs se sont réunis pour réaliser le présent ouvrage, de façon à rattraper ce retard. Ils ont pris le parti d'adopter de la notion de "droit administratif européen" une conception qui en fait l'union de deux séries d'éléments: la part du droit de l'Union Européenne qui concerne la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'une part, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'autre part. Le premier de ces volets est abordé dans la Ie Partie consacrée au domaine et aux instruments du droit administratif de l'Union Européenne, dans la IIe Partie, relative à l'administration indirecte et à la coadministration, et dans la IIIe Partie, où sont abordés les principes du droit administratif européen. Le second volet est abordé dans la IVe Partie, qui évoque les principaux droits administratifs nationaux dans le creuset européen, dans la Ve Partie, qui situe les droits administratifs nationaux comme instruments de la mise en œuvre du droit communautaire/droit de l'Union, dans la VIe Partie, qui examine, en se concentrant sur le cas français, les incidences du droit communautaire/droit de l'Union dans les droits administratifs nationaux, et dans la VIIe Partie, qui s'interroge sur le degré de convergence des droits administratifs dans le creuset du droit européen. L'ouvrage se veut un point de départ, dont les auteurs espèrent qu'il apportera sa contribution au développement de cette science du droit administratif européen dont il est clair qu'elle a trait à des constructions qui jouent un rôle primordial dans le développement actuel de l'Union européenne et son approfondissement.

Sommaire

    • Domaine et instruments du droit administratif de l'Union Européenne
    • L'administration indirecte et la coadministration
    • Les principes du droit administratif européen
    • Les droits administratifs nationaux
    • Les droits administratifs nationaux comme instruments de mise en œuvre du droit communautaire
    • Incidences du droit communautaire dans les droits administratifs nationaux (analyse dans le cas français)
    • Degré de convergence des droits administratifs dans le creuset du droit européen

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/01/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2458-2
  • EAN
    9782802724582
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1122 pages
  • Poids
    1.525 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 5,0 cm

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À propos des auteurs

Jean-Bernard Auby, Professeur de droit public à Sciences Po Paris, Directeur de la Chaire " Mutations de l'action publique et du droit public ". Jacqueline Dutheil de la Rochère, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Ancien Président de l'Université, Directeur du Centre de Droit Européen.

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