Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il traite le programme de troisième...
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Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il traite le programme de troisième année de licence : personnes publiques, domaine public, expropriation pour cause d'utilité publique, ouvrages publics, travaux publics. II est à jour des évolutions juridiques les plus récentes, et en particulier de l'ordonnance du 21 avril 2006 portant création du Code général de la propriété des personnes publiques et du Code des marchés publics 2006. Constitué de 30 fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux, ce manuel offre : des repères essentiels (définitions) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des méthodologies, des exercices corrigés (commentaires, cas pratiques, dissertations) et des approfondissements (débats) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.
Sommaire
Histoire et sources du droit domanial
La distinction domaine public/ domaine privé en doctrine
La propriété publique du bien
L'affectation du bien
La consistance du domaine public
La délimitation du domaine public
La circulation des biens au sein du domaine public
L'utilisation des biens du domaine public
La protection des biens du domaine public
Le régime des biens inclus dans le domaine privé
Les origines et la signification de l'expropriation pour cause d'utilité publique
La phase administrative : la constitution du dossier d'enquête publique
La phase administrative : la réalisation de l'enquête publique
La phase administrative : la nature et le régime juridique e la déclaration d'utilité publique
La phase administrative : le contrôle par le juge administratif de la déclaration d'utilité publique
La phase administrative : l'enquête parcellaire
La phase administrative : l'arrêté de cessibilité
La phase judiciaire
Les définitions du travail public
La définition de l'ouvrage public
De l'intangibilité à la " tangibilité " sous conditions de l'ouvrage public
Les autorisations unilatérales et contractuelles d'exécution des travaux publics
Droit administratif des biens - Domaine des personnes publiques, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics est également présent dans les rayons