Droit administratif des biens

5e édition

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Philippe Terneyre et Jean-Marie Auby - Droit administratif des biens.
Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne... Lire la suite
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Résumé

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La seconde concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Sommaire

    • Le domaine
    • Le domaine public
    • Le domaine privé
    • Les travaux publics
    • Généralités
    • La réalisation du travail public
    • Les travaux publics et les administrés
    • Les ouvrages publics
    • L'expropriation pour cause d'utilité publique
    • Généralités
    • La phase administrative
    • La phase judiciaire
    • Les procédures spéciales et les incidents.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/12/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07491-4
  • EAN
    9782247074914
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    697 pages
  • Poids
    0.66 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Jean-Marie Auby, doyen et ancien président de l'Université de Bordeaux 1, a été le fondateur de cet ouvrage. Pierre Bon est professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Jean-Bernard Auby est professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire " Mutations de l'action publique et du droit public ". Philippe Terneyre est professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

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