Diversité culturelle et libre-échange à la lumière du cinéma - Réflexions critiques sur le droit naissant de la diversité culturelle sous les angles du droit de l'UNESCO et de l'OMC, de la concurrence et de la propriété intellectuelle

Christophe Germann

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Christophe Germann - Diversité culturelle et libre-échange à la lumière du cinéma - Réflexions critiques sur le droit naissant de la diversité culturelle sous les angles du droit de l'UNESCO et de l'OMC, de la concurrence et de la propriété intellectuelle.
Les biens et services dits " culturels ", en premier lieu le cinéma, le livre et la musique, présentent des enjeux de politiques culturelles, sociales... Lire la suite
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Résumé

Les biens et services dits " culturels ", en premier lieu le cinéma, le livre et la musique, présentent des enjeux de politiques culturelles, sociales et commerciales d'une grande complexité. Cet ouvrage tente d'établir, à l'exemple de l'industrie cinématographique, des repères censés contribuer à la composition d'un cadre de droit international public nouveau pour réaliser l'objectif de la diversité culturelle dans le contexte de la mondialisation.
Cette recherche analyse l'état actuel du droit pertinent de l'UNESCO, de l'OMC, de la propriété intellectuelle et de la concurrence et étudie en particulier le cas de l'Union Européenne et de la Suisse. L'originalité de l'approche proposée consiste notamment à explorer l'interdiction de discriminer du fait de l'origine culturelle au moyen des principes de la " culture la plus favorisée " et du " traitement culturel " pour rendre la diversité culturelle accessible à toutes les économies.

Sommaire

  • LA SPECIFICITE ECONOMIQUE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE AU REGARD DU DROIT
    • L'industrie cinématographique sous l'angle économique
    • Aspects de droit de la concurrence
  • LA SP2CIFICITE CULTURELLE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET LE LIBRE-ECHANGE
    • Les concepts de " spécificité culturelle " et de " libre-échange "
    • Aspects de droits suisse et communautaire de la culture cinématographique
    • Aspects de droit international de la culture et du commerce
  • NOUVELLES APPROCHES JURIDIQUES EN QUETE DE COHERENCE
    • Changement de paradigme

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