Dirigeant de société : un métier à risques - Statut et responsabilité du mandataire, édition 1996 (Broché)

  • Organisation (éditions d')

  • Paru le : 01/01/1995
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Les feux de l'actualité ont brusquement rappelé que diriger une entreprise, grande ou petite, était une prise de risque importante par la responsabilité civile ou pénale du dirigeant qu'elle fait engager et en même temps, par la fragilité du statut du mandataire social. Les présidents, administrateurs, gérants, membres du conseil de surveillance ou du directoire peuvent être démis de leurs fonctions du jour au lendemain, sans indemnité d'aucune sorte ni allocation de chômage. Les dirigeants actuels ou futurs, trouveront dans cet ouvrage, clair et pratique, illustré d'exemples réels et récents, les réponses à bon nombre de questions qu'ils peuvent se poser à l'occasion de leur prise de fonctions ou du changement de leur statut. Un juriste et un dirigeant ont associé leurs compétences pour rédiger cet ouvrage, à jour de la dernière législation et de la jurisprudence, dans un domaine en pleine mouvance : responsabilité pénales des personnes morales, loi Madelin, évolution du fondement contractuel de la société vers l'institution, avec ses conséquences sur la nature du mandat social sont, parmi d'autres, des notions nouvelles auxquelles le juge et les praticiens sont confrontés en attendant une vraie révision de la répartition et de l'équilibre des pouvoirs dans les sociétés en France. UN MUST pour le dirigeant et ses conseillers.
  • LE STATUT DU DIRIGEANT-LE MANDAT SOCIAL : LE MANDAT SOCIAL
  • LA REVOCABILITE AD NUTUM
  • LES PALLIATIFS
  • LE VADE-MECUM DU MANDATAIRE SOCIAL
  • LA RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
  • LES RESPONSABILITES DU DIRIGEANT : LES DIRIGEANTS RESPONSABLES ET LES TYPES DE RESPONSABILITES
  • LA GESTION DES RISQUES DU DIRIGEANT
  • LA RESPONSABILITE PENALE.
  • Date de parution : 01/01/1995
  • Editeur : Organisation (éditions d')
  • ISBN : 2-7081-1868-4
  • EAN : 9782708118683
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 287 pages
  • Poids : 0.455 Kg
  • Dimensions : 15,6 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
Dominique MIELLET, DES de droit privé, DES de sciences criminelles à la faculté de Droit de Paris, CPA 1975, Avocat au Barreau de Paris depuis 1967, fondateur de son cabinet avec son épouse Simone DUPLAN, co-auteur avec elle d'un ouvrage sur les baux commerciaux, aujourd'hui associé au sein d'un G.I.E "droit et Technique " regroupant depuis 1993 son cabinet d'origine et des conseils juridiques et fiscaux. Intervenant à la CEGOS depuis 1980. Bertrand RICHARD, diplômé de l'ESSEC, DES de sciences économiques et DECS, est associé du Cabinet de conseil en recrutement de dirigeants Vuchot Ward Howell. Il est administrateur de sociétés en France et aux USA après avoir assumé des fonctions de direction générale dans la banque et les sociétés de bourse. Il est par ailleurs Vice-Président de l'association des anciens élèves de l'ESSEC.

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