Départs négociés et ruptures conventionnelles

3e édition

Note moyenne 
François Taquet - Départs négociés et ruptures conventionnelles.
Depuis 2008, les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. A titre indicatif, plus de 500000 ruptures conventionnelles... Lire la suite
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Résumé

Depuis 2008, les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. A titre indicatif, plus de 500000 ruptures conventionnelles auraient été formalisées. Tous les salariés sont désormais concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et agents de maîtrise et, plus encore, des cadres. Mais, mal utilisés, ces modes de rupture peuvent présenter certains risques.
Pourquoi privilégier la négociation et quel en est l'intérêt ? Comment conclure une transaction ou une rupture amiable ? Quelles sont les conséquences vis-à-vis des administrations fiscales et sociales ? Concret, rédigé dans un style simple et accessible à tous, cet ouvrage permettra aux dirigeants comme aux salariés, de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser la rupture à l'amiable du contrat de travail.

Sommaire

  • LA RUPTURE AMIABLE
    • Champ d'application
    • Les conditions de validité
    • Contenu et effets
  • LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
    • Fondements
    • Conditions de mise en oeuvre
  • LA TRANSACTION
    • Définition
    • L'intérêt de formaliser une transaction
    • Les conditions de forme

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35953-106-0
  • EAN
    9782359531060
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    165 pages
  • Poids
    0.248 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 23,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Taquet

Professeur de Droit social, François Taquet est avocat et conseil en Droit social. Il collabore à de nombreuses revues juridiques, tant dans le domaine du Droit du travail que celui de la Sécurité sociale.

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