Démarches Administratives

2e édition

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Maurice Mouthier - Démarches Administratives.
On oublie parfois le principe fondamental de toute société démocratique, à savoir que chacun est libre de faire ce qui lui plaît, en restant dans... Lire la suite
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Résumé

On oublie parfois le principe fondamental de toute société démocratique, à savoir que chacun est libre de faire ce qui lui plaît, en restant dans le cadre de la loi, bien entendu. Or, dans bien des cas, notre liberté est conditionnée par l'obtention d'une autorisation. Pour exercer ses droits, il faut accomplir des formalités, faire usage de formulaires, bref, entreprendre des démarches administratives. Me Maurice Mouthier vous explique, dans cet ouvrage très complet, le fonctionnement de l'Administration française et vous guide dans la jungle de ses formalités : la fonction publique, les fonctionnaires et les relations avec l'Administration : consultation, décisions, règlement à l'amiable, recours, référé, prescription... ; la justice et ses auxiliaires : procédures, contentieux, décisions, recours, exceptions, procès, garde à vue, experts, coûts, aide juridictionnelle, protection juridique... ; la famille et le couple: union libre, mariage, PACS, autorité parentale, filiation... ; sociaux: RMI, chômage, allocations... ; l'enseignement : crèches, obligation scolaire, orientation, bourses... ; la santé: droit à l'information, vaccins, alcoolisme, drogues... ; la sécurité : vidéosurveillance, protection des immeubles, amies... ; . le travail et les loisirs: chasse, pêche, navigation, voyages... ; la consommation: clauses abusives, garanties légales, informations obligatoires... ; le crédit, la monnaie, la banque... ; l'environnement...Illustré de nombreux exemples pratiques et des articles clés de la loi, ce guide pratique se présente comme un ouvrage indispensable pour mieux appréhender vos droits et vos devoirs face à l'Administration et vous fera gagner un temps souvent précieux dans vos relations avec elle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/02/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7328-8037-X
  • EAN
    9782732880372
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    430 pages
  • Poids
    1.025 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,4 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Maurice Mouthier

Maître Maurice Mouthier est avocat, diplômé d'études supérieures de Droit public, et s'est occupé pendant plusieurs années d'une associations de maires. Aux Editions De Vecchi, il est l'auteur de nombreux ouvrages dont : Le Licenciement et Droits et Devoirs du citoyen, dans la collection " Droit au quotidien ".

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