Délinquance des mineurs - De la prévention à la sanction

Collectif

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Nathalia Ghizzoni - Délinquance des mineurs - De la prévention à la sanction.
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a modifié : la justice des mineurs en réformant les dispositions de l'ordonnance... Lire la suite
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Résumé

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a modifié : la justice des mineurs en réformant les dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 ; les acteurs intervenant dans le champ de la délinquance juvénile en consacrant le rôle majeur du maire ; les réponses à apporter en accélérant la procédure de sanction mais aussi en créant de nouvelles mesures éducatives. Dans ce contexte qui oscille entre prévention et répression, la loi du 10 août 2007, renforçant la lutte contre la récidive, remet de nouveau en cause les principes fondateurs de la justice des mineurs, à savoir privilégier la réponse éducative à la sanction.
Cet ouvrage répond le plus précisément possible aux questions concernant : - la prévention de la délinquance ; le mineur délinquant devant la justice (de la garde à vue au jugement) ; les mesures éducatives ; les conditions de détentions des mineurs...

Sommaire

  • LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
    • Les pouvoirs du maire en matière de prévention de la délinquance
    • Les dispositifs relatifs à la prévention de la délinquance
  • LES PROCEDURES PENALES APPLICABLES AUX MINEURS
    • Une procédure spécifique
    • Le rôle du procureur de la république
    • Une phase d'instruction
    • La phase de jugement
  • LES SANCTIONS APPLICABLES AUX MINEURS
    • Les mesures éducatives
    • Les peines

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/11/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7101-1910-4
  • EAN
    9782710119104
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    126 pages
  • Poids
    0.17 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 20,0 cm × 0,8 cm

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