Décisions administratives : voies de recours et droits du citoyen

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Laurent Pascal - .
L'ambition de cet ouvrage est de permettre aux administrés de " désacraliser " la juridiction administrative en leur donnant, au travers de règles... Lire la suite
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Résumé

L'ambition de cet ouvrage est de permettre aux administrés de " désacraliser " la juridiction administrative en leur donnant, au travers de règles de recevabilité, de procédure, de contrôle, une véritable possibilité de comprendre, et donc de se défendre. Au-delà de l'aspect pratique, cet ouvrage contribuera peut-être à instiller dans les rapports complexes entre l'administration et les administrés, une dose de cette " démocratie citoyenne " qui fait tant défaut en France.

Sommaire

  • LES CONDITIONS GENERALES DE RECEVABILITE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
    • Les règles communes applicables devant toutes les juridictions administratives
    • Les conditions devant être remplies par la requête
    • Les conditions devant être remplies par le requérant
  • LES MOYENS SOULEVES PAR LE REQUERANT
    • Les moyens inutiles et les moyens d'ordre public
    • Les moyens pouvant être utilement invoqués
  • LES PROCEDURES D'URGENCE UTILES EN MATIERE DE CONTROLE DE LA LEGALITE
    • Le sursis à exécution
    • Le constat d'urgence
    • le référé administratif.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/02/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-910157-49-0
  • EAN
    9782910157494
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    126 pages
  • Poids
    0.25 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Pascal

Laurent Pascal est docteur en droit public, spécialiste du contentieux administratif. Il est formateur au Conseil général de la Savoie ainsi qu'au centre de formation de la Police Nationale de Clermont-Ferrand.

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