Conventions réglementées - Grand Format

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 Francis Lefebvre - Conventions réglementées.
Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail,... Lire la suite
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Résumé

Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc. Afin d'éviter qu'ils ne privilégient leur intérêt personnel plutôt que l'intérêt social, le Code de commerce réglemente ces conventions. Il les classe en trois catégories : les conventions interdites, celles soumises à contrôle et enfin les conventions courantes librement conclues.
Quels sont les dirigeants concernés ? Quelles sont les opérations visées ? Quelle procédure suivre ? Le dossier Conventions réglementées répond à l'ensemble de ces questions, textes et jurisprudence à l'appui. Les règles applicables y sont présentées de manière transversale, c'est-à-dire sans opérer de distinction par type de société, sauf en ce qui concerne les règles de procédure.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/04/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-264-3
  • EAN
    9782368932643
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.408 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,5 cm × 1,4 cm

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