Contrôle fiscal - Contentieux - Recouvrement

Edition 2010

Note moyenne 
Jean-Pierre Casimir - Contrôle fiscal - Contentieux - Recouvrement.
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs,... Lire la suite
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Résumé

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités technique et pédagogique des annotations, complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence, font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète ses annotations par des études particulières. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Sommaire

  • LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE ET D'EVALUATION ADMINISTRATIVE DES BASES IMPOSABLES
  • LE CONTROLE DE L'IMPOT
  • LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT
  • LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
  • DISPOSITIONS COMMUNES

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7579-0161-8
  • EAN
    9782757901618
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    679 pages
  • Poids
    0.85 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 2,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Casimir

Jean-Pierre Casimir. Professeur à l'Université de Bourgogne, directeur du Centre de recherches fiscales, est l'un des meilleurs spécialistes de droit fiscal.

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