Contrats civils et commerciaux

10e édition

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Résumé

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs.
Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et de la loi "Macron" pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15227-8
  • EAN
    9782247152278
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1046 pages
  • Poids
    0.832 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

François Collart Dutilleul est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Nantes, membre honoraire de l'Institut Universitaire de France. Philippe Delebecque est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne.

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