Continuités et discontinuités territoriales en droit public - Grand Format

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Résumé

Le droit s'inscrit traditionnellement dans des limites territoriales stables, afin d'organiser la répartition des compétences rationae loci des différents acteurs. Les découpages territoriaux qui en résultent peuvent être le fruit, au moins partiellement, de certaines formes de continuités territoriales. Ils sont néanmoins parfois inadaptés à l'appréhension de phénomènes qui obéissent à des partitions territoriales différentes de celles retenues par le droit, ou qui ne peuvent s'inscrire dans des cadres territoriaux stables parce qu'ils fonctionnement de façon dynamique, ou encore qui, immatériels, interrogent la pertinence du recours à la notion même de limite territoriale.
Les territoires juridiques peuvent ainsi être construits à partir de continuités territoriales, humaines ou naturelles, mais sont aussi traversés par des continuités qui leurs sont étrangères et dont ils entravent l'appréhension, justifiant la création d'outils nouveaux capables de les saisir. Dans le même temps, le droit a parfois besoin de dépasser les discontinuités territoriales pour soumettre à un régime identique des territoires discontinus.
Il institue alors une uniformité juridique au mépris des discontinuités territoriales.

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À propos de l'auteur

Biographie d'Aude Farinetti

Aude Farinetti est maitre de conférences en droit public, spécialisée en droit de l'environnement. Elle enseigne à l'université Paris-Sud principalement, et est membre de l'Institut d'études de droit public de la faculté Jean-Monnet.

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