Contentieux de l'union européenne 1

Denys Simon

,

Flavien Mariatte

,

Dominique Ritleng

Note moyenne 
Denys Simon et Flavien Mariatte - Contentieux de l'union européenne 1.
L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle... Lire la suite
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Résumé

L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce premier volume s'attache à l'étude approfondie du recours en annulation sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens invocables, de l'intensité du contrôle opéré par le juge et des effets de l'arrêt d'annulation, ainsi que du mécanisme de l'exception d'illégalité.
Il est complété par un deuxième volume centré sur l'étude des recours en carence et en responsabilité. Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union.
Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une " collection " qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.

Sommaire

  • LE CONTROLE DIRECTE DE LEGALITE : LE RECOURS EN ANNULATION
    • Recevabilité du recours en annulation
    • Jugement du recours en annulation
    • Effets des décisions en matière d'annulation
  • LE CONTROLE INCIDENT DE LEGALITE
    • L'exception d'illégalité

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/01/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1307-5
  • EAN
    9782721213075
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    390 pages
  • Poids
    0.442 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,3 cm × 1,9 cm

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À propos des auteurs

Denys Simon : Professeur à l'Université Parsi Panthéon Sorbonne, École de droit de la Sorbonne. Il est directeur de l'École doctorale de droit international et européen et du Master professionnel Droit économique de l'Union européenne. Il codirge depuis sa création la revue " Europe". Il est l'auteur de nombreux ouvrages et contributions scientifiques dans le domaine du droit de l'Union européenne.
Il est docteur honoris causa de l'Université Libre de Bruxelles. Flavien Marmite : Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne et Dominique Ritleng : Professeur à l'Université de Strasbourg et Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne.

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