Congo - code général des impôts 2021 - Grand Format

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Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales... Lire la suite
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Résumé

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC adoptée en avril 2019.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020, de la loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 et de la loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours de M. Eric Tasi Ndjodo.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/02/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35308-222-3
  • EAN
    9782353082223
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    414 pages
  • Poids
    0.53 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,1 cm

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