Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le neuvième rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité dresse le panorama des écoutes téléphoniques...
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Le neuvième rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité dresse le panorama des écoutes téléphoniques pour l'année 2000. Alors que la consommation téléphonique et l'équipement en moyens de télécommunication n'ont jamais atteint des niveaux aussi importants, les interceptions de sécurité restent rigoureusement circonscrites et tendent même à diminuer. Le rapport expose également les lignes directrices de l'action de la CNCIS aussi bien sous l'angle du contrôle de la légalité que sous celui du contrôle de l'exécution des interceptions. Il consacre cette année des développements importants à des questions juridiques tels que les réclamations de particuliers, les avis à l'autorité judiciaire, les obligations des opérateurs de télécommunications, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Les documents sélectionnés en seconde partie, eux aussi de caractère principalement juridique (conventions internationales, questions parlementaires, décisions de jurisprudence), témoignent de l'actualité toujours forte de ces questions en France comme à l'étranger, symptôme de la confrontation permanente entre le besoin de sécurité collective ou individuelle et l'indispensable respect de la vie privée.
Sommaire
RAPPORT D'ACTIVITÉ
Organisation et fonctionnement de la Commission
Le contrôle des autorisations
Les statistiques
Le contrôle de l'exécution
Les visites sur le terrain
Réclamations de particuliers et dénonciation à l'autorité judiciaire
Le contrôle du matériel
Les opérateurs
Le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière d'écoutes téléphoniques
Le régime juridique des interceptions de sécurité à la lumière de l'expérience allemande
ÉTUDES ET DOCUMENTS
Textes
Questions parlementaires
Jurisprudence française
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme