Code pratique des opérations funéraires - Pompes funèbres, Cimetières, Concessions, 2005/2006

3e édition

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Guillaume d' Abbadie et Claude Bouriot - Code pratique des opérations funéraires - Pompes funèbres, Cimetières, Concessions, 2005/2006.
La nouvelle édition du Code pratique des opérations funéraires réunit tous les textes juridiques relatifs au secteur funéraire, du constat du décès... Lire la suite
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Résumé

La nouvelle édition du Code pratique des opérations funéraires réunit tous les textes juridiques relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s'appuyant sur les textes officiels, la jurisprudence et la doctrine administrative. A jour en octobre 2004, ce code intègre notamment les dispositions exceptionnelles issues de la canicule de l'été 2003. De nouveaux développements viennent également enrichir l'ouvrage en matière de statut des cendres, de contrats obsèques et rappellent toutes les mesures du code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités ainsi qu'une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.

Sommaire

    • Du constat de décès à la fermeture du cercueil
    • Les transports de corps
    • Les pompes funèbres
    • Gestion directe, gestion déléguée par les communes et fiscalité des opérations funéraires
    • Les équipements funéraires
    • Les modes de sépultures
    • Les cimetières communaux
    • Les concessions
    • La police des opérations funéraires
    • Les lieux de sépulture privés
    • Les cimetières militaires
    • Les cimetières en Alsace-Moselle

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/12/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-281-12474-6
  • EAN
    9782281124743
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1047 pages
  • Poids
    0.9 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 20,5 cm × 4,5 cm

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À propos des auteurs

Guillaume d'Abbadie, administrateur civil au ministère de la culture, fui eu charge du secteur funéraire de 1988 à 1995 au ministère de l'intérieur. Commissaire du Gouvernement lors de la discussion au Conseil d'Etat et au Parlement de la loi du 8 janvier 1993, il a été secrétaire des séances du Conseil national des opérations funéraires, placé auprès du ministre de l'intérieur de 1993 à 1995. Claude Bouriot, ingénieur sanitaire au ministère de la Santé, fut en charge du secteur funéraire ainsi que du secrétariat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France de 1987 à 1998. Commissaire du Gouvernement pour la loi du 8 janvier 1993 et ses décrets d'application, il représente désormais le ministre chargé de la santé au Conseil national des opérations funéraires et est chargé de l'application de ces textes en Ile-de-France, en tant que chef du service Santé-Environnement.

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