Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
En simplifiant les instruments de coopération disponibles, mais surtout en leur donnant des compétences supplémentaires et une capacité d'élargir...
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En simplifiant les instruments de coopération disponibles, mais surtout en leur donnant des compétences supplémentaires et une capacité d'élargir leur périmètre, la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a grandement modifié le paysage institutionnel et donné un nouvel élan à l'intercommunalité. A jour en mars 2001, le Code pratique de l'intercommunalité réunit et ordonne en un seul volume les textes épars qui encadrent désormais la coopération intercommunale. Il traite ainsi des compétences, du financement et du fonctionnement des structures intercommunales : communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération et syndicats de communes. Pour ce faire, cet ouvrage rapproche les dispositions législatives, réglementaires et administratives. L'auteur, en s'appuyant notamment sur de nombreuses jurisprudences ou sur des réponses ministérielles, apporte une analyse et un éclairage averti sur les questions les plus délicates, telles l'extension du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale, les règles de leur coexistence et les conséquences de leur transformation, les risques de rupture du principe d'égale concurrence entre opérateurs publics et privés... Outil de consultation et de référence, le Code pratique de l'intercommunalité s'adresse à tous les acteurs locaux ainsi qu'à leurs conseils et partenaires. Une table des matières détaillée, un index alphabétique et une table des textes officiels et des jurisprudences facilitent l'accès à la matière.
Sommaire
LA NOTION D'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Coopération institutionnelle et coopération contractuelle
Les différents instruments de la coopération
EPCI, établissement public territorial, établissement public local
COMPETENCES ET CREATION DE L'EPCI
Le choix d'une forme de coopération intercommunale
Compétences
La création d'un EPCI
LES MOYENS FINANCIERS DE L'EPCI
Les impôts et recettes de l'EPCI
La dotation globale de fonctionnement
LE FONCTIONNEMENT DE L'EPCI
Les organes
Des règles de fonctionnement empruntées au droit des collectivités locales