Code monégasque 2012 - Grand Format

2e édition

Michel Roger

(Préfacier)

Note moyenne 
 Litec - Code monégasque 2012.
Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : la Constitution et les textes institutionnels de... Lire la suite
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Résumé

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté; l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ; une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.
Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Sommaire

  • LES SPECIFICITES DU DROIT MONEGASQUE
  • INSTITUTIONS
  • TEXTES CODIFIES
  • TEXTES NON CODIFIES
  • TABLE DES TEXTES CITES

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/12/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1604-4
  • EAN
    9782711016044
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1383 pages
  • Poids
    1.127 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 19,8 cm × 5,1 cm

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