Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
L'édition 2003 du Code général des collectivités territoriales Dalloz consacre une nouvelle étape dans le processus de décentralisation des compétences...
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L'édition 2003 du Code général des collectivités territoriales Dalloz consacre une nouvelle étape dans le processus de décentralisation des compétences au profit des communes, des départements; et des régions, marquée :
* dans la partie législative, par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, qui modifie plus de 150 articles du code ;
* dans la partie réglementaire, par le décret du 27 novembre 2001 sur le transfert aux régions de compétences en matière de transports ferroviaires ;
* dans l'Appendice alphabétique de l'ouvrage, par l'insertion des dispositions réformant l'action sociale et médico-sociale issues de la loi du 2 janvier 2002.
Grâce à une jurisprudence renouvelée, tous les acteurs et professionnels responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions engendrées par les nouvelles missions des collectivités territoriales.
Par sa maniabilité et sa richesse, le Code Dalloz est plus que jamais l'outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales.
Sommaire
DISPOSITIONS GENERALES
Principes généraux de la décentralisation
Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements
Régime applicable aux biens et travaux des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements
Services publics locaux
Dispositions économiques
Dispositions financières et comptables
Dispositions applicables à Mayotte
LA COMMUNE
Organisation de la commune
Administration et services communaux
Finances communales
Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Dispositions particulières
LE DEPARTEMENT
Organisation du département
Administration et services départementaux
Finances du département
Dispositions particulières à certains départements
Dispositions applicables à la collectivité départementale de Mayotte
LA REGION
Organisation de la région
Attributions de la région
Finances de la région
Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse
LA COOPERATION LOCALE
Dispositions générales
La coopération intercommunale
Agglomération nouvelle
Coopération interdépartementale
Agence départementale
Coopération interrégionale
Syndicat mixte
Dispositions particulières
Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer