Code essentiel - Droit des sociétés et des associations - À jour au 1<sup>er</sup> septembre 2021

Xavier Dieux

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Cordt yves De

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Xavier Dieux - Code essentiel - Droit des sociétés et des associations - À jour au 1&lt;sup&gt;er&lt;/sup&gt; septembre 2021.
Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l'introduction du nouveau "Code des sociétés et des associations" (CSA).... Lire la suite
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Résumé

Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l'introduction du nouveau "Code des sociétés et des associations" (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C. soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C.
E. E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique. Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières. Cette nouvelle édition est également enrichie des instruments européens relatifs à la taxinomie, ainsi que des dispositions légales relatives aux organismes de placement collectif et organismes de placement collectif alternatifs.
Mise à jour au 1er septembre 2021, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/10/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-2988-3
  • EAN
    9782807929883
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    984 pages
  • Poids
    1.65 Kg
  • Dimensions
    17,6 cm × 24,1 cm × 5,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de

Xavier Dieux : Xavier Dieux est avocat au Barreau de Bruxelles (Willkie Farr & Gallagher LLP), professeur à l'Université libre de Bruxelles, ancien Doyen de la Faculté de droit, membre de l'Académie royale de Belgique, membre honoraire de la Commission bancaire et financière. Yves De Cordt : Professeur à l'UCLouvain, avocat (PwC Legal).

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