Code des marchés publics et autres contrats commenté

Edition 2008

Note moyenne 
Alain Ménéménis - Code des marchés publics et autres contrats commenté.
Nouveau titre de la collection des codes commentés, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, pratique... Lire la suite
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Résumé

Nouveau titre de la collection des codes commentés, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. L'intitulé de l'ouvrage indique que son contenu ne se limite pas au Code des marchés publics officiel de 2006. Tous les textes relatifs aux marchés non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat, aux contrats complexes (BEA, BEH, AOT, LOA...), aux délégations de service public, aux concessions de travaux, aux concessions d'aménagement, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux cessions de créances et les dispositions relatives aux délais de paiement, aux différents contrôles et au contentieux y figurent dans des rubriques qui intègrent les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Un vaste commentaire explicatif vient éclairer la compréhension d'une matière foisonnant de réformes récentes, et qui est encore en pleine mutation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/01/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-05731-3
  • EAN
    9782247057313
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    900 pages
  • Poids
    1 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 3,6 cm

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