Code des baux - Annoté & commenté - Grand Format

Edition 2018

Note moyenne 
Joël Monéger et Nicolas Damas - Code des baux - Annoté & commenté.
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment : le... Lire la suite
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Résumé

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment : le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location ; la loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 ; le décret du 10 mai 2017 ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) ; le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier ; le jugement du TA de Paris du 28 novembre 2017 annulant l'encadrement des loyers parisiens.
Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/01/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17712-7
  • EAN
    9782247177127
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2150 pages
  • Poids
    1.125 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,3 cm × 5,2 cm

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