Code de procédure fiscale annoté et commenté - Grand Format

Edition 2017

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Jean Lamarque - Code de procédure fiscale annoté et commenté.
Les plus de l'édition 2017 : le seul Code des procédures fiscales annoté et commenté sur le marché ; historique complet des modifications au pied... Lire la suite
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Résumé

Les plus de l'édition 2017 : le seul Code des procédures fiscales annoté et commenté sur le marché ; historique complet des modifications au pied de chaque article ; les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l'article ; articles, annotations et commentaires constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette). Cette 24e édition du code, annotée et commentée, contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, ainsi que l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.
Le texte du code officiel est suivi d'un appendice qui comprend la Charte du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/04/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16849-1
  • EAN
    9782247168491
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1854 pages
  • Poids
    0.99 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,1 cm × 4,5 cm

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