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Code de la recherche - Partie législative
Edition 2010
Résumé
Textes mis à jour au 24 août 2009
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives relatives à :
- l'organisation générale de la recherche et du développement technologique ;
- l'exercice des activités de recherche ;
- les établissements et organismes de recherche ;
- les personnels de la recherche
Les tables de concordance renvoient des articles du code aux textes d'origine et inversement ; La table II bis renvoie des textes cités ou reproduits aux articles du code ; Les listes des textes modificatifs sont en fin de volume.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des journaux officiels
Caractéristiques
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Date de parution01/09/2009
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-11-076539-0
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EAN9782110765390
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PrésentationBroché
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Nb. de pages65 pages
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Poids0.085 Kg
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Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 0,3 cm
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