Code civil - Jaquette Surfer - Grand Format

Name: Code civil
Price: 40 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Laurent Leveneur
ISBN: 9782711035243

Edition 2022

Sabine Mazeaud-Leveneur

Collectif

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Laurent Leveneur et Jean-Jacques Ansault - Code civil - Jaquette Surfer.

Cette 41e édition intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant reforme du droit des sûretés ; la loi du 24 août 2021 confortant... Lire la suite

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Cette 41e édition intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant reforme du droit des sûretés ; la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et a la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Date de parution

27/10/2021
Editeur

LexisNexis
Collection

Codes bleus
ISBN

978-2-7110-3524-3
EAN

9782711035243
Format

Grand Format
Présentation

Relié
Nb. de pages

3653 pages
Poids

1.54 Kg
Dimensions

14,5 cm × 19,5 cm × 6,7 cm

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Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.