Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
L'édition 2009 du Code civil marque un premier pas vers une réformes attendue du droit des contrats et de la responsabilité. Premier domaine touché,...
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L'édition 2009 du Code civil marque un premier pas vers une réformes attendue du droit des contrats et de la responsabilité. Premier domaine touché, et non des moindres, puisqu'il concerne tous les champs disciplinaires, la prescription. La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 renouvelle en effet complètement le régime des prescriptions, en distinguant désormais prescription extinctive et prescription acquisitive, et, bien sûr, modifie les délais applicables. Le code civil et ses textes complémentaires ont également été affectés par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, la loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, sans oublier la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Enfin, cette édition sera marquée par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la loi n° 2007-308 du 58 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Signalons enfin que, pour cette 108e édition, la jurisprudence relative aux successions et libéralités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter la lecture des nouvelles dispositions résultant de la réforme du 23 juin 2006.
Sommaire
DES PERSONNES
Des droits civils
De la nationalité française
Des actes de l'Etat civil
Du domicile
Des absents
Du mariage
Du divorce
De la filiation
De la filiation adoptive
De l'autorité parentale
De l'autorité de l'émancipation
De la minorité de la tutelle et de l'émancipation
De la majorité et des majeurs protégés par la loi
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
Du p acte civile de solidarité et du concubinage
DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
De la distinction des biens
De la propriété
De l'usufruit de l'usage et de l'habitation
Des servitudes ou services fonciers
DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
Dispositions générales
Des successions
Des libéralités
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Des engagements qui se forment sans convention
De la responsabilité du fait des produits défectueux
Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
De la vente
De l'échange
Du contrat de louage
Du contrat de promotion immobilière
De la société
Des conventions à l'exercice des droits indivis
Du prêt
Du dépôt et du séquestre
Des contrats aléatoires
Du mandat
De la fiducie
Des transactions
Du nantissement
Des privilèges et hypothèques
De la saisie à la distribution
De la prescription et de la possession
De la prescription extinctive
De la possession et de la prescription acquisitive