Autorisation de mise sur le marché des médicaments

Thomas Devred

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Thomas Devred - Autorisation de mise sur le marché des médicaments.
Le médicament n'est pas un produit anodin. Il est destiné à prévenir ou à traiter les maladies. En cela, il s'inscrit dans la politique de protection... Lire la suite
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Résumé

Le médicament n'est pas un produit anodin. Il est destiné à prévenir ou à traiter les maladies. En cela, il s'inscrit dans la politique de protection de la santé publique conduite en France et en Europe. Issu, dans la grande majorité des cas, des investissements privés de l'industrie pharmaceutique en recherche et développement, le médicament est également l'objet des politiques adoptées pour encourager l'innovation.
Il n'en demeure pas moins une " marchandise " qui, dans l'enceinte du marché communautaire, doit pouvoir circuler librement d'un Etat membre de l'Union européenne à l'autre. Ces trois considérations, protection de la santé publique, encouragement de l'innovation et libre circulation au sein du marché européen, président le principe de l'obligation d'autorisation de mise sur le marché (AMM). Aucun médicament ne peut être commercialisé sans qu'une AMM n'ait été préalablement délivrée par une autorité compétente.
C'est précisément cette procédure de mise sur le marché que le présent ouvrage s'emploie à décrypter via une approche des plus pragmatiques et proposer ainsi un outil de " compliance " facile d'accès.

Sommaire

  • INNOVER, PROTEGER, COMMERCIALISER
    • Historique : vers l'élaboration d'un droit pharmaceutique
    • Définir les principes généraux de l'AMM
  • CONSTITUER UN DOSSIER D'AMM
    • Préparer un dossier complet
    • Fournir un dossier allégé
    • Dossiers spécifiques pour médicaments particuliers
  • MAITRISER LES PROCEDURES D'AMM
    • Autorités compétentes
    • Procédure centralisée
    • Procédure nationale, procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2011
  • Editeur
  • Collection
    Lamy Conformité
  • ISBN
    978-2-7212-1461-4
  • EAN
    9782721214614
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    308 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Thomas Devred

Thomas Devred est Docteur en droit et Avocat au Barreau de Paris. Il pratique le droit pharmaceutique au sein du Cabinet Baker & McKenzie.

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