Associations : critères fiscaux de non-lucrativité - Grand Format

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 Francis Lefebvre - Associations : critères fiscaux de non-lucrativité.
Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux car l'administration fiscale, pragmatique, analyse les activités... Lire la suite
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Résumé

Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux car l'administration fiscale, pragmatique, analyse les activités réelles et la manière dont elles sont exercées. Pour ne pas 'devenir des "sujets fiscaux" à part entière, les associations doivent donc régulièrement s'assurer qu'elles respectent les critères fiscaux de non-lucrativité. A la lumière de la doctrine administrative et de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce dossier détaille et met en perspective ces critères et répond à toutes les questions que peuvent se poser les associations.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/04/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-261-2
  • EAN
    9782368932612
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    190 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,5 cm × 1,0 cm

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