Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille - Actes du Colloque de l'Association "Famille & Droit"

Name: Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille
Price: 84 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Yves-Henri Leleu
ISBN: 9782802722403

Yves-Henri Leleu

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Yves-Henri Leleu - Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille - Actes du Colloque de l'Association "Famille & Droit".

La programmation patrimoniale est l'art d'optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier... Lire la suite

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La programmation patrimoniale est l'art d'optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier des meilleurs effets civils et fiscaux des actes juridiques que la vie impose d'accomplir. La multiplicité des configurations familiales, la mobilité des personnes et les variations de la fiscalité ont donné à cette matière un formidable essor, en même temps qu'une très haute technicité. L'objet du 8e Colloque de l'Association Famille et Droit a été de fournir aux praticiens du droit de la famille un éclairage sur les techniques mises en œuvre et une explication de leurs principales incidences civiles et fiscales. Le présent ouvrage en rassemble les actes et contient le dernier état des recherches en ce domaine. Une approche chronologique a été retenue, qui suit les événements majeurs de la vie des familles, parce que la programmation patrimoniale y nécessite une réévaluation constante des planifications réalisées. Les auteurs sont des spécialistes de la matière, de divers horizons académiques et professionnels.

- Les clauses du contrat de mariage, divorce et décès
- Les clauses d'un contrat de vie commune au secours du partenaire survivant
- La programmation patrimoniale en présence d'un enfant aux besoins particuliers
- Les donations effectuées au profit d'un enfant qui vit en couple
- Les dispositions patrimoniales insérées dans la convention de divorce ou parallèles à la convention de divorce
- Les donations aux enfants
- L'anticipation successorale par la voie testamentaire
- La constitution de sociétés ou de fondations à des fins de programmation patrimoniale - Le cadre civil
- Le cadre fiscal