Agences de notation, immobilier et contrats publics - Contributions sur l'attractivité économique du droit (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 19/10/2007
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
En combinant analyse économique et juridique, cet ouvrage apporte trois éclairages sur l'attractivité économique du droit et plus généralement sur... > Lire la suite
29,00 €
Neuf - Actuellement indisponible
  • ou
Votre note
En combinant analyse économique et juridique, cet ouvrage apporte trois éclairages sur l'attractivité économique du droit et plus généralement sur la dialectique entre mondialisation économique et évolution du droit. La première partie - "Le droit et la note" - traite de l'appréciation du droit par les agences de notation (financière et non financière). Si leur action présente des effets positifs, les agences de notation financière apparaissent comme de puissants facteurs d'uniformisation du droit. Elles formulent un double biais contre le droit national et les solutions jurisprudentielles. Ceci engendre des coûts : changements de législation, délais pour mettre en œuvre des montages en droit français, coût financier d'une note inférieure qui, pour la première fois, fait ici l'objet d'une quantification. Les auteurs proposent une régulation de la doctrine juridique des agences. La seconde partie - "Evaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur" - montre les causes et les modalités de la convergence du droit californien vers des principes déjà mis en œuvre en droit français. La troisième partie - "De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics" - présente des travaux d'évaluation comparative de l'exécution des marchés publics. Elle montre combien une évaluation comparative doit s'attacher aux pratiques autant qu'aux textes, et l'absence de pertinence de la distinction entre Common Law et droit écrit. Il est donc très difficile de créer des indicateurs (ou des classements) synthétiques de performance en matière de réglementation des marchés publics.
  • LE DROIT ET LA NOTE - L'APPRECIATION DU DROIT PAR LES AGENCES DE NOTATION
    • Les modalités de prise en compte du droit par les agences de notation
    • L'influence des agences de notation sur le choix du droit et les évolutions de celui-ci
  • EVALUATION ECONOMIQUE COMPAREE DE LA RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR
    • Convergence des systèmes de responsabilité
    • Le rôle de l'assurance
  • DE L'ANALYSE JURIDIQUE A L'EVALUATION ECONOMIQUE COMPAREE DU DROIT DES CONTRATS PUBLICS
    • Le problème de l'évaluation économique du droit des marchés publics
    • L'équilibre du contrat et le droit du contrat : des pratiques en quête d'évaluation

Biographie de Bertrand Du Marais

La "Mission de recherche Droit et Justice" a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public par le ministère de la Justice et le CNRS. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice. La collection "Perspectives sur la justice" est constituée de textes issus de rapports de recherche réécrits et recomposés afin d'ouvrir à un public élargi la réflexion des spécialistes.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Agences de notation, immobilier et contrats publics - Contributions sur l'attractivité économique du droit est également présent dans les rayons

Bertrand Du Marais - Agences de notation, immobilier et contrats publics - Contributions sur l'attractivité économique du droit.
Agences de notation, immobilier et contrats publics....
29,00 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK