Acte de certification des comptes de l'Etat - Exercice 2018 Mai 2018 - Grand Format

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 Cour des comptes - Acte de certification des comptes de l'Etat - Exercice 2018 Mai 2018.
La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément... Lire la suite
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Résumé

La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications.
Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.

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L'éditeur en parle

La Cour formule, pour la treizième année depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l'Etat pour l'exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications.
Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.

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