Accidents du travail : cent ans d'indemnisation (1903-2003) - Colloque organisé le 5 décembre 2003 par la faculté de droit de l'ULB

Jean-Luc Fagnart

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Collectif

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Jean-Luc Fagnart et  Collectif - Accidents du travail : cent ans d'indemnisation (1903-2003) - Colloque organisé le 5 décembre 2003 par la faculté de droit de l'ULB.
La loi du 24 décembre 1903 sur les accidents du travail marque un tournant dans l'histoire sociale de la Belgique. Elle symbolise le début de l'indemnisation... Lire la suite
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Résumé

La loi du 24 décembre 1903 sur les accidents du travail marque un tournant dans l'histoire sociale de la Belgique. Elle symbolise le début de l'indemnisation des travailleurs victimes du risque professionnel. Cette loi marque également un tournant dans l'histoire du droit. Elle est, dans notre pays, la première et la plus célèbre application de la théorie du risque. Le centenaire de la loi de 1903 ne pouvait passer inaperçu. La Faculté de droit de l'ULB a tenu à commémorer l'adoption de cette loi d'une importance majeure. La journée d'étude qui s'est tenue le 5 décembre 2003 ne fut pas seulement une journée du souvenir. Ce fut une journée de réflexion, résolument tournée vers le présent et l'avenir. Quel est le régime actuel des accidents du travail ? Que peut-on faire pour l'améliorer ? Ce régime est-il transposable dans d'autres domaines où l'on doit déplorer également des accidents corporels ? Le présent ouvrage rassemble les rapports présentés au cours de cette journée d'étude.

Sommaire

    • La réinsertion professionnelle des victimes d'accident du travail
    • Accidents du travail et état antérieur
    • Le contrat d'assurance contre les accidents du travail
    • L'évaluation du besoin d'assistance né d'un accident du travail
    • Le recours de l'assureur-loi : au carrefour des règles de la responsabilité et de la réparation du dommage
    • Le recours des organismes assureurs contre l'assureur-loi
    • L'évolution de la notion d'accident du travail
    • Un régime nécessaire et exemplaire de réparation des atteintes à l'intégrité physique

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