6e directive TVA - Texte consolidé thématique et Répertoire de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

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Yves Bernaerts - 6e directive TVA - Texte consolidé thématique et Répertoire de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
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Sommaire

    • 6e directive TVA - Texte consolidé thématique
    • Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes relatives à la 6è directive TVA (77/388/CEE)
    • Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes relatives à la 2è directive TVA (67/228/CEE)

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8044-1270-9
  • EAN
    9782804412708
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    295 pages
  • Poids
    0.795 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,6 cm × 1,6 cm

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