Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs

Henri Motulsky

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Henri Motulsky - .
L'ouvrage de Henri Motulsky est indémodable. Parce que son objet est consubstantiel au droit : la façon dont le système juridique fonctionne, comment... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage de Henri Motulsky est indémodable. Parce que son objet est consubstantiel au droit : la façon dont le système juridique fonctionne, comment la mécanique du droit permet de passer de la règle de droit générale et abstraite à des décisions de justice particulières et concrètes. Parce que sa méthode est efficace et simple : partir de quelques exemples familiers pour faire comprendre la technique juridique, les raisonnements, les structures des règles, l'essence des preuves. À la lecture de ce livre, tout juriste se retrouve chez lui et fier de servir un droit que Henri Motulsky aimait en ce qu'il défend les personnes contre l'arbitraire.

Sommaire

  • LES INSTRUMENTS DE LA REALISATION DU DROIT : LA REGLE DE DROIT ET SON EMANATION, LE DROIT SUBJECTIF
    • La règle de Droit
    • Ordre juridique et règle de Droit
    • Caractères de la règle de Droit
    • Structure de la règle de Droit
    • Classification des règles de Droit
    • Le droit subjectif
    • La notion du droit subjectif
    • Quelques conséquences de la conception " structurale " du droit subjectif
  • LE MECANISME DE LA REALISATION DU DROIT ET LA NOTION DES ELEMENTS GENERATEURS DES DROITS SUBJECTIFS
    • Le syllogisme juridique
    • Justification du syllogisme juridique
    • La recherche des termes du syllogisme juridique
    • Les éléments générateurs des droits subjectifs
  • LE ROLE PRATIQUE JOUE, DANS LE CADRE JUDICIAIRE, PAR LA NOTION DES ELEMENTS GENERATEURS DES DROITS SUBJECTIFS
    • Les " charges " des parties
    • La charge de l'allégation
    • La charge de la preuve
    • Le contrôle de la Cour de Cassation et la notion des éléments générateurs des droits subjectifs
    • Le contrôle de l'exactitude des décisions judiciaires (La distinction du fait et du Droit)
    • Le contrôle du caractère suffisant des décisions judiciaires (Le " manque de base légale ")

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/03/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04748-3
  • EAN
    9782247047482
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    183 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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