Le Ministère public en France. Traité et code de son organisation, de sa compétence

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 Hachette BNF - Le Ministère public en France. Traité et code de son organisation, de sa compétence.
Le Ministère public en France : traité et code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif....... Lire la suite
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Résumé

Le Ministère public en France : traité et code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif.... Tome 1 / par MM. J.-E.-L. Ortolan,... et L. Ledeau,...Date de l'édition originale : 1831Sujet de l'ouvrage : Ministère public -- FranceLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-01-913275-0
  • EAN
    9782019132750
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    568 pages
  • Poids
    0.784 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm

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