Guide de rédaction des marchés privés de construction - 24 étapes pour réussir un marché privé de travaux - Occasion

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Christian Péchereau - Guide de rédaction des marchés privés de construction - 24 étapes pour réussir un marché privé de travaux.
Projet du maître de l'ouvrage. Choix du schéma contractuel et des titres des contrats. Etape précontractuelle. Comparution des parties. Préambule.... Lire la suite
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Résumé

Projet du maître de l'ouvrage. Choix du schéma contractuel et des titres des contrats. Etape précontractuelle. Comparution des parties. Préambule. Objet du contrat. Documents contractuels. Cas particulier du groupement momentané d'entreprises. Obligations réciproques des parties. Sous-traitance. Garanties, pénalités et astreintes. Modalités d'exécution. Prix. Conditions de paiement et de facturation.
Modalités de réception. Protection de la propriété intellectuelle. Transfert de propriété et de garde. Responsabilité et assurances. Résiliation et résolution du contrat. Force majeure. Loi applicable. Travail dissimulé. Clauses finales

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/01/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-281-12565-8
  • EAN
    9782281125658
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    619 pages
  • Poids
    1.05 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 26,0 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christian Péchereau

Christian Péchereau, diplômé en droit public, a exercé pendant de nombreuses années des responsabilités juridiques en droit des contrats et dans des spécialités très diverses (raffinage, installations classées, informatique, logistique et achats, transports). Il est aujourd'hui consultant en conseil, organisation et méthodes pour les entreprises.

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