Droit administratif des Etats européens

Note moyenne 
Michel Fromont - Droit administratif des Etats européens.
L'administration de chaque pays a developpé un grand particularisme spécialement au cours de la seconde moitié du XIXe siècle et du début du XXe... Lire la suite
29,50 € Neuf
Définitivement indisponible

Résumé

L'administration de chaque pays a developpé un grand particularisme spécialement au cours de la seconde moitié du XIXe siècle et du début du XXe siècle, beaucoup ayant suivi le modèle français napoléonien. Depuis 1950 environ, les pays de l'ouet européen ont entrepris, au nom du libéralisme, une certaine modernisation en particulier sur la décentralisation et les droits de l'homme. D'autre part les traités européens alimentent également les droits administratifs européens.

Sommaire

  • LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Les traditions administratives nationales
    • Les bases constitutionnelles et européennes
    • La justice administrative
  • LE DROIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES
    • Le contentieux des décisions administratives
    • L'élaboration et le contenu des décisions administratives
  • LES BRANCHES SECONDAIRES DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Les règlements administratifs
    • Les contrats de l'administration
    • Les dommages causés par l'administration

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-053825-8
  • EAN
    9782130538257
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    362 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Fromont

Michel FROMONT est professeur émérite à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne

Du même auteur

Derniers produits consultés