De la Vente et du nantissement des fonds de commerce. Documents et débats parlementaires, formulaire

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A Bernus - De la Vente et du nantissement des fonds de commerce. Documents et débats parlementaires, formulaire.
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Résumé

De la Vente et du nantissement des fonds de commerce : documents et débats parlementaires, formulaire, officiers ministériels vendeurs, tarifs et droits d'enregistrement, organisation des greffes Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-01-923941-1
  • EAN
    9782019239411
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.811 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm

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