En cours de chargement...
- Propos introductifs
- Intervention du président de séance
- Aux origines du contrat de partenariat
- Contrat de partenariat et encadrement constitutionnel et communautaire
- Contrat de partenariat et typologie des contrats
- Contrats de partenariat et économie du contrat
- La passation du contrat de partenariat
- L'exécution des contrats de partenariat public-privé
- Le partenariat public-privé et les professionnels de la construction - Les enseignements du cas anglais
- Contrat de partenariat et immeuble, objet du contrat
- Intervention du président de séance
- Le livre vert de la commission européenne
- Les partenariats public-privé, vecteurs d'externalisation et de déconsolidation ? Quelques interrogations de nature financière
- Contrat de partenariat et mécanismes financiers de droit privé
- Rapport de synthèse