La responsabilité de l'association, de ses dirigeants, de ses membres 2018 - E-book - ePub

Name: La responsabilité de l'association, de ses dirigeants, de ses membres 2018
Price: 4.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Paul Le Gall
ISBN: 9782809513196

Paul Le Gall

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Paul Le Gall - La responsabilité de l'association, de ses dirigeants, de ses membres 2018.

L'association est responsable des dommages résultant de son activité, tant vis-à-vis des membres qu'à l'égard des tiers. Cette responsabilité peut... Lire la suite

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L'association est responsable des dommages résultant de son activité, tant vis-à-vis des membres qu'à l'égard des tiers. Cette responsabilité peut être recherchée en cas d'accident, mais également pour tout préjudice que peut causer son activité. Il est donc très important de connaître les droits, devoirs et responsabilités d'une association : responsabilité civile, pénale, patrimoniale, financière...

Date de parution

11/07/2018
Editeur

PRAT Editions
Collection

Tous mes droits
ISBN

978-2-8095-1319-6
EAN

9782809513196
Format

ePub
Nb. de pages

50 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  50
- Taille
  
  399 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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Biographie de Paul Le Gall

Paul Le Gall est avocat à la cour d'Aix-en-Provence. Titulaire de la mention « Spécialiste en droit des associations et des fondations », il défend et conseille de nombreuses associations.