Introduction historique au droit des biens - E-book - ePub

Anne-Marie Patault

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Notre droit des biens a toujours, dans le passé, opposé très fortement le meuble et l'immeuble. Jusqu'au Code civil ces deux catégories choses ont... Lire la suite
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Résumé

Notre droit des biens a toujours, dans le passé, opposé très fortement le meuble et l'immeuble. Jusqu'au Code civil ces deux catégories choses ont été soumises à des règles différentes qui tiennent à leur nature même. L'uniformité apparente, réalisée abstraitement en 1804, n a d'ailleurs pas résisté à l'épreuve du temps. La propriété foncière la propriété mobilière font donc l'objet de deux analyses séparées : Propriété foncière, première et deuxième parties ; Propriété mobilière, troisième partie.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1989
  • Editeur
  • ISBN
    2-13-066452-0
  • EAN
    9782130664529
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    110 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      110
    • Taille
      430 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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