Gouvernance administrative européenne - E-book - ePub

Les actes juridiques adoptés pour la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne. Les politiques de l'Union adoptées dans les « actes législatifs » de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures d'exécution prises par les administrations nationales et européennes. L'activité de mise en oeuvre du droit de l'Union constitue le socle sur lequel se construit le « droit administratif de l'Union européenne » : un ensemble de normes relatives au fonctionnement de l'administration européenne, et une discipline scientifique qui se constitue progressivement.
En particulier, la production des actes de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne engendrerait des formes d'administration « composée » ou « partagée » qui feraient la singularité de cette « gouvernance administrative européenne ».